Centrale des marchés
fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable 79 fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable à Niort ville : Niort Cedex lieu : B.P. 516 code_postal : 79022 pays : F-
Ville de Niort 79022Niort marches.publics@mairie-niort.fr
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Fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660167

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-63903
JOUE (16/04/13)
123707-2013
SOURCEWEB (11/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort Cedex. E-mail : marches.publics@mairie-niort.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vivre-a-niort.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achapublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de niort, direction Logistique et Moyens Généraux - service Achats Bâtiment Triangle - 3ème étage - bureau T315 Place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de magali VERGNAULT, F-79022 Niort Cedex. E-mail : magali.vergnault@mairie-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 78 74 10. URL : http://www.achapublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de niort, direction Logistique et Moyens Généraux - service Achats Bâtiment Triangle - 3ème étage - bureau T315 Place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de magali VERGNAULT, F-79022 Niort Cedex. E-mail : magali.vergnault@mairie-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 78 74 10. URL : http://www.achapublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de niort, service des Marchés Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303 Place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achapublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesniort, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 39500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Ville de Niort lance une consultation pour équiper ses différents services techniques de vêtements de travail résistants et esthétiques, tout en privilégiant pour certains d'entre eux l'aspect développement durable.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail et de protection
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum sur 2 ans en EUR (T.T.C.)
195 000
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Divers articles textiles issus du développement durable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant maximum sur 2 ans en EUR (T.T.C.)
20 000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune ; ressources propres
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix unitaires révisables
Avance de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent former pour l'exécution de l'accord-cadre un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

--une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s), en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : --chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ..
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise ;
- présentation de références et notamment auprès d'autres collectivités territoriales, certificats de capacités, qualifications- éventuelles... ;
- étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ..
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre technique
Pondération : 40.
2. délais de livraison et services
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLMG Vêtement de travail 2013-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés subséquents sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics et ne fixent ni minimum ni maximum.
Date prévisionnelle de début d'exécution : août 2013
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot en annexe au règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Mairie de Niort
Direction Logistique et Moyens Généraux - service Achats
A l'attention de Mme Magali VERGNAULT
Bâtiment Triangle - 3ème étage - bureau T315
Place Martin Bastard - B.P. 516
79022 NIORT Cedex
au plus tard aux date et heure limites de remise des offres
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gMDzB1vUEY
le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com
le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs
les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier
quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis
la remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de poitiers, 15 r de blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux, 4 b esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de poitiers, 15 r de blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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