Centrale des marchés
Fourniture de produits d'atelier et entretien industriel Pouvoir adjudicateur : Commune de Niort, 1 place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex, Fax : 05 49 78 74 10, adresse internet : http://www.vivre-a-niort.co...
Ville de Niort 79027Niort
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Fourniture de produits d'atelier et entretien industriel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1669329

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/15)
Pouvoir adjudicateur : Commune de Niort, 1 place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex, Fax : 05 49 78 74 10, adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com, E-mail : [email protected].


Statut : Commune.
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Fourniture de produits d'atelier et entretien industriel.
Fourniture et livraison de produits d'atelier et entretien industriel pour les services de la ville de Niort.


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) à bons de commande.
Type de marché de fournitures : Achat.
Lieu principal de livraison : Centre Technique Municipal, 24 rue de la Chamoiserie, 79000 Niort.
Code Nuts : FR533.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés.
Informations sur les lots :
1 : Produits détartrants, décapants, dégivrants
2 : Produits nettoyants, dégraissants
3 : Mastics, colles, adhésifs, scellements
4 : Dégrippants, lubrifiants, graisses
5 : Etanchéité, hydrofuges, antimousses, absorbantsPour le lot n 1 Produits détartrants, décapants, dégivrants
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 20 000.00 euros HT.
Pour le lot n 2 Produits nettoyants, dégraissants
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 17 000.00 euros HT.
Pour le lot n 3 Mastics, colles, adhésifs, scellements
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 20 000.00 euros HT.
Pour le lot n 4 Dégrippants, lubrifiants, graisses
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 15 000.00 euros HT.
Pour le lot n 5 Etanchéité, hydrofuges, antimousses, absorbants
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 17 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée du marché à bons de commande est de 1 année.
Le marché a une durée de 12 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail
la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Performance environnementale de l'offre pondéré à 30%. Au regard des produits concernés indiqués au DQE
1.1. Sous-critère Mentions de danger (H200, H201..) du produit noté sur 20 points.
1.2. Sous-critère Emballage noté sur 2 points.
1.3. Sous-critère Niveau de danger du produit noté sur 8 points.
2. Critère prix pondéré à 50%.
3. Critère Qualité de l'offre technique pondéré à 20%.
3.1. Sous-critère Efficacité (produits). Noté sur 15 points.
3.2. Sous-critère Aspect / odeur (produits). Noté sur 5 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : DCPL 2015-46.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2015.
Date limite de réception des offres : 21/10/2015 à 12:00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.achatpublic.com/.
Lors du téléchargement les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort : www.vivre-a-niort.com.
Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par le règlement sera effectué par virement administratif, dans les conditions et délais prévus au CCAG, à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers.
Service pour renseignements sur recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers.
Conditions de remise des candidatures : Concernant les procédures restreintes, les candidats sont informés du choix irréversible et global du mode de transmission de la candidature et de l'offre. Les plis dématérialisés sont transmis selon les modalités suivantes. La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci. Le lien d'accès à la présente consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4GmIzNT3WS.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés :
parvenus après l'heure limite - comprenant des formats de fichiers non autorisés - comprenant des programmes informatiques malveillants
transmises par un autre canal que la plate-formeLes plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Conditions de signature électronique : Les candidatures et les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de la Ville de Niort. Ceci suppose l'utilisation par le candidat d'un certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes. La sécurité de la signature est fixée au niveau 2. Les formats de signature PAdes, CAdES et XAdES sont autorisés. Le candidat a la possibilité d'utiliser un outil de signature autre que celui proposé par la plate-forme du profil acheteur, dans ce cas, par référence à l'art. 5 de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, il devra transmettre les éléments nécessaire pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Le candidat qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature (art. 5 III décret 15/06/2012). Par ailleurs, la validité est présumée pour ce qui concerne les certificats de signature émanant de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-membre. Ces listes sont consultables sur les sites suivants : www.references.modernisation.gouv.frhttp://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
En cas d'impossibilité pour la Ville de Niort de reconnaître la validité de la signature électronique ou en cas de certificat non valide, la candidature et/ou l'offre seront rejetées.
Les candidats sont invités :
à utiliser prioritairement un certificat de signature figurant dans la liste approuvée par le ministère chargé de la réforme de l'Etat et par la Commission européenne afin de le dispenser d'avoir à prouver que le certificat est conforme aux normes de sécurité du Référentiel Général de Sécurité.
à utiliser prioritairement les outils proposés par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics afin de le dispenser de fournir les outils de vérification de signature.
Règles courantes de signature : La signature électronique des fichiers permettant l'archivage et la compression de données (les zip..), ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les entreprises candidates veilleront par conséquent à signer électroniquement en particulier les documents suivants :
les documents relatifs à la candidature (DC1 notamment)
l'acte d'engagement
tout autre pièces spécifiée le cas échéant dans le règlement de consultation
Formats fichiers : Les formats de documents acceptés dans le cadre de la consultation sont les suivants : rtf, doc, xls, pps, ppt, pdf, jpg, dgn, dxf, dwg, open office, odt, odf, odp, docx et xlsx.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que d'autres prescriptions concernant les formats de documents peuvent être exigées au stade de l'exécution du marché. Ces précisions sont le cas échéant indiquées au CCTP ; Les entreprises s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus..).
Remise sur support électronique : La Ville de Niort accepte la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique. Les conditions de format de documents, de sécurisation, de signature et de certification sont les mêmes que pour la remise de plis par voie dématérialisée. Les conditions de remise de plis sur support physique électronique se font dans les mêmes conditions que la remise des plis sur support papier. Copie de sauvegarde. Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail de l'achat public Ville de Niort peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur papier. Les conditions de format de documents, de sécurisation, de signature et de certification sont les mêmes que pour la remise de plis par voie dématérialisée, pour les copies de sauvegardes sur support physique électronique. Les fichiers relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent être transmis dans une enveloppe scellée portant le nom du candidat ainsi que la mention " Ne pas ouvrir - Copie de sauvegarde - Candidature et offre pour.. nom du dossier - Lot n .. ". L'ensemble étant transmis selon les mêmes modalités que les offres sur support papier.
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville de Niort avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com/.
Lors du téléchargement les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort : www.vivre-a-niort.com.
Le pli contenant l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Commune de Niort, Service des marchés publics de la Commune de Niort, 1 place Martin-Bastard, 79027 Niort Cedex ainsi que les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir - Produits d'atelier et entretien industriel - Lot n .. ". Fourniture et livraison de produits d'atelier et entretien industriel pour les services de la ville de Niort.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Commune de Niort, Service des marchés publics de la Commune de Niort, 1 place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex, Fax : 05 49 78 74 10, adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4GmIzNT3WS.
Adresse de retrait des dossiers : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID= CSL_2015_4GmIzNT3WS.
Adresse de remise des offres : Commune de Niort / Service des marchés publics de la Commune de Niort, 1 place Martin-Bastard, 79027 Niort Cedex.
Lot n 1 Produits détartrants, décapants, dégivrants
Lot n 2 Produits nettoyants, dégraissants
Lot n 3 Mastics, colles, adhésifs, scellements
Lot n 4 Dégrippants, lubrifiants, graisses
Lot n 5 Etanchéité, hydrofuges, antimousses, absorbants
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