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Ville de Niort - DEP 79027Niort
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Missions de sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la rénovation d'ouvrages hydrauliques et de la construction d'un ouvrage de franchissement à Niort Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097223

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78003
Avis de marché
Département de publication : 79
Annonce No 14-78003
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Niort - DEP.
 Correspondant : M. le maire, place Martin Bastard CS 78755 79027 Niort Cedex.

Objet du marché : missions de sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la rénovation d'ouvrages hydrauliques et de la construction d'un ouvrage de franchissement.

Caractéristiques principales : 
missions de coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé -
Marché unique comprenant prestations SPS relatives aux phases conception, exécution et réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe financière affectée aux travaux : 1 300 000 euros (T.T.C.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget de la commune ; ressources propres
Règlement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Prix global et forfaitaire révisable
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent former un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement : le groupement peut être solidaire ou conjoint. S'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures : un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 70 points;
     - valeur technique : 30 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : yves PERES
Gestionnaire du domaine des ouvrages d'art et hydrauliques
Ville de NIORT
yves.peres@mairie-niort.fr
 05.49.78.77.44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait sur support physique : le dossier de consultation sera remis gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français adressée à : Ville de NIORT
Direction des Espaces Publics - service Ressources
Place Martin Bastard - cS 78755 - 79027 NIORT Cedex (télécopieur : 05.49.78.77.69).
Retrait par voie dématérialisée : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pour ce faire, elles devront renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Le dossier de consultation contient :
- le présent règlement de la consultation
- le cadre d'acte d'engagement
- le cadre du prix global et forfaitaire
- le cahier des clauses particulières
- le support de présentation du projet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique des offres n'est pas acceptée.
Les offres seront remises contre récépissé, adressées par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Elles devront parvenir à l'adresse suivante :
Ville de NIORT - direction Espaces Publics - service Ressources - hôtel Administratif - bâtiment Triangle - rez de chaussée - porte 101 - place Martin Bastard - cS 58755 - 79027 Niort Cedex, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du présent règlement.
Pour la remise des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Le pli fermé devra comporter la mention : " ne pas ouvrir - offre pour la mission sps pour la renovaton d'ouvrages hydrauliques et la construction d'un ouvrage de franchissement ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2014.

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