Avis de marché - Avis n° 25-20082 du 20/02/2025
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-20082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Niort
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCPL25_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La description des moyens humains et matériels de l'entreprise La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. L'opérateur économique devra disposer d'un lieu de stockage sur le territoire de l'agglomération de Niort ou dans une commune limitrophe.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Niort et Communauté d'Agglomération du Niortais
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre prestations de déménagement, de manutention et de stockage de biens 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 63100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes le démontage, le déménagement, le remontage de mobiliers et rayonnages, le déménagement et/ou la manutention de documents, dossiers et archives, le déménagement et /ou la manutention de matériels administratifs, informatiques et divers. Il comprend des déménagements entre bâtiments sur le territoire de l'Agglomération du niortaise, mais également des déménagements entre les étages d'un même bâtiment. La prestation intègre également le stockage et le gardiennage de mobiliers, de matériels, de dossiers ou d'archives en « garde meuble » en cas de nécessité.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération du niortais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et est en partie exécuté par l'émission de bons de commande (environ 80 % des prestations) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires (environ 20 % des prestations). L'accord-cadre est passé en groupement de commandes : commune de Niort (coordonnateur du groupement) et la communauté d'agglomération du niortais. La durée de l'accord-cadre et fixée à 4 ans à compter du 24 juin 2025. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre fixe un montant maxi sur 4 ans de 80 0000 euro(s) euros TTC pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et 100 000 euro(s) euros TTC pour la commune de Niort. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qZ-KZmOdec. Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
