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79 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des ouvrages d'art et d'hydraulique de l'usine boinot, pour le compte de la ville, à Niort 79 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des ouvrages d'art et d'hydraulique de l'usine boinot, pour le compte de la ville, à Niort marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des ouvrages d'art ...
Ville de Niort 79022Niort marches.public@mairie-niort.fr
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79 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des ouvrages d'art et d'hydraulique de l'usine boinot, pour le compte de la ville, à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538107

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-51002
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Niort.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 516 79022 Niort Cedex courriel : marches.public@mairie-niort.fr adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des ouvrages d'art et d'hydraulique de l'usine Boinot.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71322000.

Lieu d'exécution : niort, 79000 Niort.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire, non fractionné en tranches
l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet (article 2 I 5ème alinéa de la loi 85-704, dite loi Mop).
L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 919 732 EUR ht
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie : infrastructures
Lieu des travaux de rénovation des ouvrages hydrauliques: Usine Boinot à Niort
Le marché de maîtrise d'oeuvre portera sur les éléments de mission de base : ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et une mission complémentaire relative à l'étude de prédimensionnement d'un ouvrage d'art de franchissement.
La durée du marché est estimée à 36 mois (période de garantie de parfait achèvement des travaux incluse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'usine Boinot est un ancien site industriel qui est en pleine reconversion en un espace culturel au porte du Marais Poitevin. La prestation consiste en la conception et la réalisation des travaux de rénovation d'ouvrages hydrauliques et des murs de soutènement. Une mission complémentaire est également prévue pour le prédimensionnement d'un ouvrage d'art de franchissement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget de la commune ; ressources propres
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix : forfaitaire et révisable
Avance de 5 % pour marché supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et si délai d'exécution supérieur à 2 mois
Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par tous éléments financiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise ;
- présentation de références ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles et techniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Dans les domaines d'ingénieries suivants :
- génie civil ;
- hydraulique ;
- électrotechnique ;
- hydraulogie.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire technique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEP 2013-13 --moe OA Boinot.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de juillet 2013.
A titre indicatif, les travaux de réalisation se dérouleront principalement sur la période de juillet à fin octobre 2014 (hors période de préparation) afin de préserver le milieu aquatique et piscicole sauf avis contraire de l'onema (Office National de l'eau et des Milieux Aquatiques).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xkGRDoFVr1
le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-nior.com
le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels recitificatifs ou additifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier
quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de niort.
service des Marchés Ville de Niort Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3e étage porte T 303 Place Martin Bastard - B.P. 516, 79022 Niort Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Niort.
Correspondant : yves peres, direction des Espaces Publics Place Martin Bastard - B.P. 516, 79022 Niort Cedex, télécopieur : 05-49-78-76-38, courriel : yves.peres@mairie-niort.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Niort.
direction des Espaces Publics Place Martin Bastard - B.P. 516, 79022 Niort Cedex, télécopieur : 05-49-78-76-38, courriel : yves.peres@mairie-niort.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de poitiers 15 r de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux 4 b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de poitiers 15 r de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

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