1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau, 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques, une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
Identifiant de la procédure: ca5ba798-b27c-43ae-bb63-83f9c998db5e
Identifiant interne: DCPL 25_14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Niort et secteur de la Communauté d'Agglomération du Niortais
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure menée par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_. Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau ; 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques ; une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
Identifiant interne: DCPL 25_14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Le montant maximum est fixé à 60 000 Euros TTC sur 2 ans pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et à 75 000 Euros TTC sur 2 ans pour la ville de Niort. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le titulaire de ce marché ne pourra pas se porter candidat aux consultations de maitrise d'oeuvre portant sur les ouvrages ayant fait l'objet de bons de commande dans le cadre de ce présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Qualifications ou équivalences Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques minimales
Description: - certificat OPQIBI 1110 « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants » ou équivalent - certificat OPQIBI 1820 « Diagnostic d'ouvrages d'art » ou équivalent - certificat OPQIBI 1821 « Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires » ou équivalent Les autres candidatures seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Services des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Service des marchés publics
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés Communauté d'Agglomération du Niortais
Téléphone: 05 17 38 79 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département: Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b31d656-0fd5-48ec-bff8-08f18b9b2cdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:00:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219693-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
