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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais (membre du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Contenu de la mission : - l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux, - les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique, - la sensibilisation du public Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: d66141f2-4bb5-4724-a7fc-0f6cf2926c47
Identifiant interne: DCPL25_43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Niort et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Niort
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). Le présent accord-cadre fixe un montant maximum annuel : 90 000 euros TTC soit 360 000 euros TTC pour la durée totale du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement. La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mars 2026. Procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Description: L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Cela comprend : - L'évaluation d'incidences sur la biodiversité des projets - La réalisation d'inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ; - L'accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ; - L'accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter - Réduire - Compenser - L'accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en oeuvre ; - La définition de mesures avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l'espace public, d'assurer son maintien et sa favorisation à l'issue des travaux ; - Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité. Les projets de réhabilitation visés par le présent accord cadre correspondent à : - des projets d'amélioration des performances énergétiques par réhabilitation des parties extérieures des bâtiments et/ou d'isolation des combles, - des projets de démolition sans reconstruction, - des projets de ravalement de façades. - des projets de construction d'un ensemble immobilier (bâtiment et VRD).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Niort et territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Niort
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Service Marchés publics
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours- Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais (membre du groupement)
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140 rue des Equarts
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d6406597-4758-4b90-8615-89a40e0359c2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Numéro de publication de l'avis de marché - référence TED : 830698-2025 Numéro de publication au JO S: 241/2025 15/12/2025 Numéro de publication au BOAMP : Avis n° 25-136730 Rubrique 5.1.9 : critères de sélection. Sources des critères de sélection : Avis. Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen. Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Rubrique 5.1.9 : critères de sélection. Sources des critères de sélection : Avis. Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen. Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature ou récente.
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6814f7ed-ac7b-4863-a8ca-ebdcdb8c005d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 15:24:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2348-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
