1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Identifiant de la procédure: 3b42889e-2a03-4f6f-a152-2b1d4b8d6cb1
Identifiant interne: DCPL26-60
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description: En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600
Département: Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Téléphone: 05497607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b08c2a4a-afff-4384-8e08-88fe66841a0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 09:00:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614130-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
