Avis de marché - Avis n° 26-111086 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-111086
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de programmation – aménagement de la place Raoul AUZANNEAU
Lieu d'exécution et de livraison :place Raoul Auzanneau, 79000 Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché concerne une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme pour l'aménagement de la place Raoul Auzanneau dans le quartier du Clou-Bouchet. Ce programme doit répondre aux exigences mentionnées aux articles L2421-2 et suivants du Code de la Commande Publique et permettre ultérieurement le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation est scindée en 2 phases techniques : - Phase 1 : Etablissement des scénarios de pré-programmation, phase qui se décline en 3 volets : • Volet 1 : diagnostic et objectivation de la commande • Volet 2 : concertation avec les parties prenantes et expression des besoins • Volet 3 : proposition de scénarios d'aménagement - Phase 2 : Mise au point du programme L'estimatif pour ce marché est évalué à 30 000 euros TTC. Le délai d'exécution pour la phase 1 est fixé à 3 mois et à 2 mois pour la phase 2. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de février/mars 2027 (date prévisionnelle de notification du marché).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. Attestation jointe au DCE). En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices. - Description des moyens humains et matériels, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. - Qualifications ou équivalent. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Commentaire sur les justifications :Sous réserve d’avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : • Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Certificat de qualification OPQIBI 0201 ou équivalent Les autres candidatures seront éliminées. Il est précisé que les compétences complémentaires suivantes sont souhaitées mais non exigées : • VRD, conception Paysage, Environnement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 65%
- Prix : 30%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PRC26_83
Renseignements complémentaires : Les plis doivent être remis uniquement par transmission électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lQ7qaLcvGL. Le DCE peut être retiré gratuitement sur www.achatpublic.com et www.vivre-a-niort.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par écrit via le profil acheteur avant la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026