Avis de marché - Avis n° 25-73241 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-73241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Correspondant : M. Le Maire
Adresse : 1 place martin bastard CS 58755, 79027 Niort cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de programmation aménagement de 3 jardins "Vie de quartier"
Lieu d'exécution et de livraison :Niort, 79000 Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : - Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Certificat de qualification OPQIBI 0201 ou équivalent Les autres candidatures seront éliminées. Il est précisé que les compétences complémentaires suivantes sont souhaitées mais non exigées : - VRD, Paysage et Environnement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCPL25_26
Renseignements complémentaires : Le marché concerne une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution de programmes de maîtrise d'oeuvre afin d'aménager et améliorer trois jardins « Vie de Quartier » sur la commune de Niort : jardins de Champommier, Erna Boinot et Sainte Pezenne. La prestation est scindée en 4 phases techniques : - Phase 1 : Etablissement des scénarios de pré-programmation pour l'ensemble des jardins - Phase 2 : Mise au point du programme du jardin de Champommier - Phase 3 : Mise au point du programme du jardin Erna Boinot - Phase 4 : Mise au point du programme de l'aire intergénérationnelle de Sainte Pezenne L'estimatif pour ce marché est évalué à 30 000 euros TTC. Le délai d'exécution pour la phase 1 est fixé à 2 mois et à 1 mois pour l'ensemble des trois phases 2 à 4. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter d'octobre 2025 (date prévisionnelle de notification du marché). Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Bc_Ziq7KHG Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
