1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
Description: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: af082a32-0e88-4979-beec-abe9cb9788af
Avis précédent: 97aa1df8-f81c-417b-ae34-a7059690c41d-01
Identifiant interne: UTEC2025-33
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs quartiers de Niort
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la gestion du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Niort. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.
Identifiant interne: UTEC2025-33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs quartiers de Niort
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public a été signé le 13/10/2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Niort ayant fait l'objet d'une délibération en date du 21/09/2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité. La durée du contrat est de 30 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques, tarifs et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 : Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2 : Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Niort
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 157 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Engie Energie Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 157 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26200D001
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Niort
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 552046955
Adresse postale: 67 rue Jules Ferry
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4d18d7b9-b9e1-498d-8c54-1cc88421d688 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:05:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759525-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
