Centrale des marchés
Accord cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments 2022-2025 Accord cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments 2022-2025 adresse : 1 Place Martin BASTARD - CS 58755 designation : Mairie de Niort ville : Niort cedex cp :...
Mairie de Niort 79027Niort cedex marchespublics@mairie-niort.fr
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Accord cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments 2022-2025

Marché public ou privé
Référence du marché : 6365495

Date de clôture estimée : 27/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/21)
21-131525
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-131525
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Niort.
 Correspondant : M. Maire Le, Marie, 1 Place Martin BASTARD - cS 58755 79027 Niort Cedex, courriel : Marchespublics@mairie-niort.fr adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments 2022-2025.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45430000
45330000
45311000.
Lieu d'exécution : niort, 79000.
Code NUTS : -FRI33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 5 125 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation d'opérations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, notamment des travaux d'entretien, de maintenance, des travaux neufs de grosses réparations ou rénovations ou améliorations concernant les bâtiments, les ouvrages et les installations diverses.
il est précisé que les périodes de vacances scolaires seront privilégiées pour l'intervention planifiée sur certains sites tels que les groupes scolaires, bâtiments sportifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments 2022-2025.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Public (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les qualifications ou équivalences
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'opérateur devra disposer de qualifications spécifiques et de moyens humains minimum selon les lots, comme précisé dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPM 2021-59.

Renseignements complémentaires : il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YIQNBB5rkI. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022
le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique (Ccp), l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Procédure menée, en application de l'articlel2123-6 du CCP, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et le CCAS (Centre Communal d'action Sociale). La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YIQNBB5rkI.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YIQNBB5rkI.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YIQNBB5rkI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - cs80541 86020 Poitiers Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - cs85041 86020 Poitiers Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 01 Gros œuvre.
Gros œuvre : montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. - 02 Menuiseries Bois, Cloisons Sèche, Charpente Bois et Faux Plafonds.
Menuiseries Bois, Cloisons Sèche, Charpente Bois et Faux Plafonds : montant maximum sur 4 ans : 700 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. - 03 Menuiseries PVC - aLU.
Menuiseries PVC - aLU : montant maximum sur 4 ans : 240 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. - 04 Couverture - zinguerie.
Couverture - zinguerie : montant maximum sur la durée du marché : 260 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. - 05 Étanchéité - zinguerie.
Étanchéité - zinguerie : montant maximum sur la durée du contrat : 280 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. - 06 Menuiserie Acier, Serrurerie Clôture.
Menuiserie Acier, Serrurerie Clôture : montant maximum sur la durée du marché : 440 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. - 07 Plâtrerie, Carrelage.
Plâtrerie, Carrelage : montant maximum sur la durée du marché : 270 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45431000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. - 08 Stores et Rideaux.
Stores et Rideaux : montant maximum sur la durée du marché : 120 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 39515400
Objets supplémentaires : 39515100.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. - 09 Revêtements Sols Souples.
Revêtements Sols Souples : montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. - 10 Peinture, Revêtements Muraux.
Peinture, Revêtements Muraux : montant maximum sur la durée du marché : 440 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45432200.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 11. - 11 Plomberie, Sanitaire, Chauffage Ventilation.
Plomberie, Sanitaire, Chauffage Ventilation : montant maximum sur la durée du marché : 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400
45331000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. - 12 Electricité.
Electricité : montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
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