Avis de marché - Avis n° 24-110324 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-110324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCPL 2024-68
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou communautaire (véhicules de plus de 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL. Parc minimum de 2 bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès PMR (personnes à mobilité réduite).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Marchés Publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre transport de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, aux sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Lieu principal d'exécution du marché : Niort et territoire national
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse. Accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquent (la partie à marchés subséquents représentant environ 1/8ème du montant maximum). La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les prestations identifiées dans le BPU/DQE. La partie à marchés subséquents concerne notamment les séjours de plusieurs jours. Lot 1 : montant maxi 125 000 euro(s) TTC et lot 2 : montant maxi 85 000 euro(s) TTC. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nvUmUFSVqW Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
