1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie
Description: Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.
Identifiant de la procédure: 021d201c-b39c-4b7e-9f70-bbe034082756
Identifiant interne: DRAU26_61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 633 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie
Description: Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 633 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L’accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s’exécutera par l’émission de bons de commandes .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Niort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bdf7bcea-e4d7-402b-af8e-1a8fa2f20ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 11:51:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609570-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
