Avis de marché - Avis n° 25-57761 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-57761
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Niort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre fourniture de nettoyeurs vapeur pour la restauration scolaire.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39713410
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de nettoyeurs vapeur neufs, de gamme professionnelle, pour les restaurants scolaires de la ville de Niort. Cette acquisition s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail, de réduction de la pénibilité, et de mise en œuvre de pratiques plus durables. Afin de limiter le recours aux produits chimiques tout en garantissant un niveau optimal d'hygiène, la collectivité souhaite équiper l'ensemble de ses restaurants scolaires de dispositifs de désinfection à la vapeur.
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à 100 000 euro(s) TTC sur 2 ans. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Les candidats devront effectuer une démonstration du matériel proposé dans le cadre de leur offre courant semaines 32 à 34 (août 2025). Seules les offres conformes feront l'objet de démonstration. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gaZnkKdBBv Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
