Avis de marché - Avis n° 25-67028 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-67028
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DE2509
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Niort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre acquisition, livraison et montage de chaises surélevées pour maternelle et tables
Code CPV principal - Descripteur principal : 39160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : fourniture de chaises surélevées pour maternelle et de tables 4 pieds taille 6 (plateaux avec réduction de bruit)
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de 2 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre fixe des montants maximums, sur 2 ans, à 52 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 43 000 euro(s) HT pour le lot 2. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E5thECAYiR Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Concernant le lot 1, les candidats devront faire parvenir en échantillon une chaise au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du présent règlement. Seront déclarées irrégulières les offres dont l'absence de l'échantillon sera constatée. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
