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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Transport de personnes
Description: L'accord-cadre est composé de 2 lots.
Identifiant de la procédure: 6c464080-caba-49e7-8337-41329db532b7
Avis précédent: 0e6e5749-2b6d-4830-a7c0-d124a5f7987b-01
Identifiant interne: DCPL25-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquent (la partie à marchés subséquents représentant environ 1/8ème du montant maximum). La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les prestations identifiées dans le BPU/DQE. La partie à marchés subséquents concerne notamment les séjours de plusieurs jours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 558 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : activités scolaires et périscolaires
Description: La prestation recouvre la mise à disposition de véhicules et de son chauffeur pour les activités scolaires et périscolaires des enfants.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d’émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Disponibilité et sécurité du matériel roulant (maintenance mécanique, maintenance liée au confort et la sécurité) (15 points) - Performance du service aux usagers (15 points) - Performance de la gestion du service (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : activités centre de loisirs
Description: Cette prestation consiste à déplacer un groupe d'enfants, des stations de ramassage vers les centres de loisirs puis de ramener les enfants des centres vers ces stations de ramassage.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Disponibilité et sécurité du matériel roulant (maintenance mécanique, maintenance liée au confort et la sécurité) (15 points) - Performance du service aux usagers (15 points) - Performance de la gestion du service (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d'émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 558 333,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 666 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement TRANSDEV Poitou-Charentes (mandataire) et son associé
Chef de file du soumissionnaire: Transdev Poitou-Charentes (mandataire du groupement)
Nom officiel: SARRAZIN Voyages (cotraitant 1)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Transdev Poitou-Charentes (mandataire) et son associe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 314 912,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25165B022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 567973-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANCE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALLIANCE Atlantique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 197 017,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25165B023
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 567973-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Niort
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALLIANCE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49519933300032
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549630431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRAZIN Voyages (cotraitant 1)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39231405000031
Adresse postale: ZA La Mine d'Or - Rue du Gassouillet
Ville: Brioux sur Boutonne
Code postal: 79170
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549072804
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Transdev Poitou-Charentes (mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33934391500247
Adresse postale: 200 route de la Rochelle
Ville: Bessines
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549242731
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4a2c759-86ef-4977-a145-c1cecd06ef01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 19:24:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20836-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
