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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de FORS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LE BOURDET
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MAUZE SUR LE MIGNON
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de PRAHECQ
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de PRIN DEYRANCON
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de SAINT GELAIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de SAINT MAXIRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de SAINT ROMANS DES CHAMPS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maire de VALLANS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de VILLIERS EN PLAINE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de VOUILLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de ECHIRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maire de COULON
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CHAURAY
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BESSINES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'ARCAIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aiffres
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’agglomération du niortais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pour les prestations topgraphiques terrestres, la détection et le géoréférencement de réseaux enterrés et les prestations géotechniques pour la ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et les communes d'Aiffres, Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Le Bourdet, Mauzé sur le Mignon, Prahecq, Prin Deyrançon, Saint Gelais, Saint Maxire, Saint Romans des Champs, Vallans, Villiers en Plaine et Vouillé.
Identifiant de la procédure: dd29d703-b61a-49fd-a38a-7f0d455c19ee
Identifiant interne: DCPL26_77
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire des communes faisant partie du groupement de commandes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 631 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La ville de Niort est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. Des montants maximum sont fixés par lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AADJ2FN1vb Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques terrestres
Description: Prestations topographiques terrestres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire des commandes du groupement de commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 631 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Description: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire des commandes du groupement de commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations géotechniques
Description: Prestations géotechniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire des commandes du groupement de commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’agglomération du niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Aiffres
Numéro d’enregistrement: 21790003400018
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Ville: AIFFRES
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549320247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie d'ARCAIS
Numéro d’enregistrement: 21790010900018
Adresse postale: Rue de la mairie
Ville: ARCAIS
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549353712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de BESSINES
Numéro d’enregistrement: 21790034900010
Adresse postale: Rue de l'Eglise
Ville: BESSINES
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549091064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de CHAURAY
Numéro d’enregistrement: 217 900 810 00011
Adresse postale: 12 rue de l' Eglise
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549080293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Maire de COULON
Numéro d’enregistrement: 217 901 008 00011
Adresse postale: 14 place de l'Eglise
Ville: COULON
Code postal: 79510
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549359026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de ECHIRE
Numéro d’enregistrement: 217 901 099 00010
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Ville: ECHIRE
Code postal: 79410
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549257008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de FORS
Numéro d’enregistrement: 21790125500018
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: FORS
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549326520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de LE BOURDET
Numéro d’enregistrement: 21790046300019
Adresse postale: 2 rue de la Courance
Ville: LE BOURDET
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549048043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Mairie de MAUZE SUR LE MIGNON
Numéro d’enregistrement: 21790170100011
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: MAUZE SUR LE MIGNON
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549263035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Mairie de PRAHECQ
Numéro d’enregistrement: 21790216200015
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: PRAHECQ
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549264755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Mairie de PRIN DEYRANCON
Numéro d’enregistrement: 21790220400015
Adresse postale: 18 rue de la Mairie
Ville: PRIN DEYRANCON
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549263165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Mairie de SAINT GELAIS
Numéro d’enregistrement: 21790249300014
Adresse postale: 320 rue des Herpens
Ville: SAINT GELAIS
Code postal: 79410
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549750078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Mairie de SAINT MAXIRE
Numéro d’enregistrement: 21790281600016
Adresse postale: Rue de la Mairie
Ville: SAINT MAXIRE
Code postal: 79410
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549355029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Mairie de SAINT ROMANS DES CHAMPS
Numéro d’enregistrement: 21790294900015
Adresse postale: 15 Grand'Rue
Ville: SAINT ROMANS DES CHAMPS
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549264809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Maire de VALLANS
Numéro d’enregistrement: 21790335000015
Adresse postale: Hôtel de Ville 89 rue Saint Louis
Ville: VALLANS
Code postal: 79270
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549048084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Mairie de VILLIERS EN PLAINE
Numéro d’enregistrement: 217 903 517 00019
Adresse postale: 14 route de Benet
Ville: VILLIERS EN PLAINE
Code postal: 79160
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549356051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Mairie de VOUILLE
Numéro d’enregistrement: 21790355800013
Adresse postale: 19 rue de Boussantin
Ville: VOUILLE
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549756008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c06fff5-064e-4550-bdfd-84446ae9e90d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 11:18:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791001-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026