1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation des ascenseurs -Départements 86-79-17-33
Description: Maintenance et rénovation des ascenseurs -Départements 86-79-17-33
Identifiant de la procédure: 24f6f384-f428-4a9f-aa2d-ff38d3653844
Identifiant interne: AO 5472
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Rochelle - Villeneuve les Salines
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs - La Rochelle - Villeneuve les Salines
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rochefort - Royan
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs Rochefort - Royan
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La Rochelle - Mireuil 1
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs La Rochelle - Mireuil 1
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 485 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: La Rochelle - Mireuil 2
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs La Rochelle - Mireuil 2
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bordeaux
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs Bordeaux
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Poitiers - Niort
Description: Maintenance et rénovations des ascenseurs Poitiers - Niort
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an ferme. Il est renouvelable 4 fois pour une durée de 1 année par tacite reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée, supérieure à quatre ans, est justifiée par l'objet même du marché qui comprend des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de rénovation des ascenseurs du patrimoine de Immobilière Atlantic Aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strabourg
Ville: NIORT
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Johnny Vanelle
Téléphone: 0517837837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: 35
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73137
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f9e30e59-aa7a-427d-8607-31d31ef5de1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 12:48:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531379-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
