Avis de concession - Avis n° 24-44418 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-44418
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Solliès-Pont
Adresse : 1 rue de la République, 83210 SOLLIES-PONT
Coordonnées :
Téléphone : 0494135471
Télécopieur : 0494135475
Courriel : commandepublique@solliespont.fr
Point(s) de contact : Service de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du festival du château de Solliès - Pont
Numéro de référence : 24004
CPV - Objet principal : 79953000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune de Solliès - Pont entend confier la gestion du festival du château pour une durée de 4 ans à un prestataire professionnel au moyen d'un contrat de délégation de service public aux risques et périls du gestionnaire.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Enceinte du château de Solliès - Pont 1, Rue de la République 83 210 Solliès - Pont
Description des prestations : La présente concession prendra effet à la notification du contrat de délégation et a pour objet de confier à un délégataire la gestion et la promotion, à ses risques et périls, d'une manifestation, dénommée " Festival du Château ". Le délégataire devra assurer la production, l'organisation et la communication d'une manifestation culturelle consistant en des spectacles de variétés sur plusieurs soirées en juillet, dans l'enceinte du château de Solliès-Pont.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leurs dossiers de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre sur la base d'un dossier reçus et définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres ainsi que les critères de sélection des offres.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts; - tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts; - tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisés au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et techniques dont le candidat dispose, son savoir faire en matière de production, communication et gestion de festival permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public; Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années Tout autre document et justificatifs que le candidat jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leurs dossiers de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre. Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres ainsi que les critères de sélection des offres. le contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, Rue Jean Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille - lace Félix Baret CS 80001 MARSEILLE Cedex 06, 13282 MARSEILLE Cedex 06
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, Rue Jean Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
