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79 Réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées pour la M.D.P.H.des Deux-Sèvres à Niort 79 Réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées pour la M.D.P.H.des Deux-Sèvres à Niort. réalisation de prestations individuelles d'évaluation ...
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79 Réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées pour la M.D.P.H.des Deux-Sèvres à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344609

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193269

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP MDPH.
Correspondant : Mme la Directrice, 68 rue Alsace Lorraine
Cs 58737 79027 Niort Cedex tél. : (+33) 5-49-04-41-30 courriel : marches-publics@cg79.fr adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées (potentiel emploi) pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées Mdph) des Deux-Sèvres.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 85000000, 85312510.

Lieu d'exécution : département Deux Sèvres.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles (option B)
Durée : 2 ans à compter de sa notification (prévue en mars 2015)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, lancé avec un minimum et un maximum en quantité par lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par la MDPH et la FIPHFP. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ils sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le formulaire Noti2 pourra être remplacé par une attestation de régularité fiscale sur l'année N-1 et attestation URSSAF de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MDPH1401PAPI.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : peme / smp / Bureau des Marchés, mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau CS 58880, 79028 Niort Cedex, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-16-43-21-44, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : peme / smp / Bureau des Marchés, mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau CS 58880, 79028 Niort Cedex, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-16-43-21-44, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité pour tous les publics éligibles, excepté les personnes handicapées psychiques.
; quantité minimum de commande : 30 bilans - quantité maximum de commandes : 100 bilans.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Lot(s) 2 Réalisation de prestations individuelles d'évaluation de l'employabilité à destination unique des personnes handicapées psychiques éligibles.
; quantité minimum de commande : 15 bilans - quantité maximum de commandes : 50 bilans.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

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