5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEUX-SEVRES
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des surfaces du projet
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités financières
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Ordre d’importance: 7
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
