1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de divers enclos pour animaux et construction d'un bâtiment Reptiles / Amphibiens sur le site de Zoodyssée à Villiers-en-Bois
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de divers enclos pour animaux et construction d'un bâtiment Reptiles / Amphibiens sur le site de Zoodyssée à Villiers-en-Bois
Identifiant de la procédure: bcd04a56-f602-43d2-a8cf-fbed298f8b20
Identifiant interne: DB-2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Missions EP - AVP - DAT - PRO - AMT - EXE - SYN - VISA - DET - AOR - OPC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Zoodysée Virollet
Ville: Villiers en Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date prévue pour le démarrage des travaux : juin 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois Estimation prévisionnelle des travaux : 2 021 500 Euros HT Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra OBLIGATOIREMENT avoir ou prouver par tous les moyens, les compétences suivantes : • Un BET VRD (mandataire) • Un architecte • Un économiste • Un BET Structure • Un BET Fluides • Un OPC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de divers enclos pour animaux et construction d'un bâtiment Reptiles / Amphibiens sur le site de Zoodyssée à Villiers-en-Bois
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de divers enclos pour animaux et construction d'un bâtiment Reptiles / Amphibiens sur le site de Zoodyssée à Villiers-en-Bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Zoodyssée Virollet
Ville: Villiers en Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique. Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique. Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau - CS58880
Ville: Niort
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549067902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1780004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - CS 80541
Ville: POITIERS cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1780004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - CS 80541
Ville: POITIERS cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55fb7273-b312-492e-b2f0-fcc4840b79b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:20:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410054-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
