1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Description: La présente consultation est un concours sur études d'esquisse en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à Secondigny. Dans le cadre du concours sur esquisse et jusqu'à la phase Avant-Projet Sommaire (APS), l'effectif pris en compte sera de 500 élèves afin de concevoir le projet sur la jauge maximale. A partir de la phase Avant-Projet-Définitif (APD), le projet sera calibré sur l'effectif de base 400 élèves avec une extension pour les 100 élèves supplémentaires. Le projet consiste en la construction de 6200 m² S.D.O. (surface dans l'oeuvre), pour une construction accueillant 17 divisions, et déconstruction d'environ 4 600 m². Le montant estimatif des travaux est de 18 872 000 EUR HT (projet 500 élèves) et comporte 3 postes importants : la construction, la déconstruction et les aménagements extérieurs.
Identifiant de la procédure: 8a56ec9c-8a9a-46ad-8f75-a0814c712834
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: DEUX-SEVRES
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Identifiant interne: DB_2024_012_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DEUX-SEVRES
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualités financières
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des surfaces du projet
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Ordre d’importance: 7
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac â CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac â CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 687 532,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 687 532,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24143
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Deux-Sèvres (79)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 83
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville: Niort cedex
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 517188126
Télécopieur: +33 517188126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 44002454500046
Adresse postale: 30 rue Molière
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal: 85007
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251361431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f566700-f392-4adb-8621-248cf5e5509d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 17:00:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601549-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
