Centrale des marchés
Analyse de la pratique des assistants familiaux Analyse de la pratique des assistants familiaux analyse de la pratique des assistants familiaux du Conseil général des Deux-Sèvres ville : Niort Cedex code_postal : 79021 lieu : mail Lucie Au...
Conseil général des Deux-Sèvres 79000Niort
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Analyse de la pratique des assistants familiaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70955

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66605
Avis de marché
Département de publication : 79
Annonce No 12-66605
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Deux-Sèvres.
 Correspondant :  M. le président, mail Lucie Aubrac
Mail Lucie Aubrac, 79021 Niort Cedex 531, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : analyse de la pratique des assistants familiaux du Conseil général des Deux-Sèvres.
Lieu d'exécution et de livraison: département des Deux-Sèvres.

Caractéristiques principales : 
durée : 12 mois à compter de sa notification (prévue en mai 2012), reconductible 2 fois pour la même durée
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacité professionnelle : psychologue clinicien ou tout diplôme équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RHU1106PAPI.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Deux-Sèvres.
 Correspondant :  Bureau des Marchés, mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau
B.P. 531, 79021 Niort Cedex, adresse internet : http://deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général des Deux-Sèvres.
 Correspondant :  Service de la Formation, mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau
B.P. 531, 79021 Niort Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général des Deux-Sèvres.
 Correspondant :  Bureau des Marchés, mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau
B.P. 531, 79021 Niort Cedex, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://deux-sevres.com.
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