Centrale des marchés
Fournitures de produits pour clôtures.. -Gonsei Départemental des Deux-Sèwres DEUX-SÈVRES AVIS D'ÂPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice, nora et adresse officiels d...
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Fournitures de produits pour clôtures..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749053

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
-Gonsei Départemental des Deux-Sèwres DEUX-SÈVRES
AVIS D'ÂPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice, nora et adresse officiels de ('organisme acheteur : Conseii Départemerrtai des Deux-Sèvres, Monsieur le Président, Mai! Lucie-Aubrac -Piace Denfert-Rochereau -CS 58880, 79028 Niort Cedex, France. Tél. : +33 5 49 06 63 79. Fax : +33 5 16 43 21 44.
E-mail : [email protected]
Âdressejs) intemet, adresse générale du pouvoir adjudicateur / d l'entité adjudicatrice : http://www.deux-sevres.com
Site du profil d'acheteur : https://www.marchss-securises.fr
Principales) activitéfs) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Description du marehé
Objet du marehé ; fournitures de produits pour clôtures.
Lieu d'exécufion : Département des Deux-Sèvres -Les sites de livraison seront indiqués au Bon de commandes 79000 Département des Deux-Sèvres.
Code MUTS : FR533.
Caractéristiques principales : marehé à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros hors taxes. Durée du marehé : 4 ans à compter de la notification du marehé (prévue pour janvier 2016). Le déiai d'exécution des bons de commande est à indiquer par le candidat sur l'acte d'engagement avec un déiai plafond de 30 jours.
Marehé public simplifié.
Type de marehé : fournitures : acbat.
Type de procédure : procédure adaptée.

Des variantes seront prises en eonsidération : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Division en tots : non.
Conditions de déiai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 16 novembre 2015 -12:00
Déiai minimum pendant leqyel ïe.soumissionnaire est teno de maintenir son offre, durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur i'accord sadre : accord-cadre avec un seu! opérateur.
Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 4.
Conditions reiatives au marehé
Wiodalités essentieîles de firtancement et de paîemenf et/ou référencss aux textes qui les réglementenf : le financement est assuré par le Département. Le rnode de règlement est le virement administratif. Le déiai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Appllcation des articles 86 à 111 du code des marchés publics francais.
Forme juridique qiae devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marehé : Groupement solidaire ou groupemenf conjoint avec mandataire solidaire.
tangues poisvant être utiiisées dans ('offre ou la candidature autre que !a lartgue francaïse : francais.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de partlcipsticr.
Critères de sélection des candidatures : ils sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 52 du CMR Jusîifications à produire quant aux qyalités et capacftés du candidat, documents à produîre à i'appui des candidatures par le candidat, au choïx de ('acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à ('adresse suivante : http://www.economie. gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuei ou du membre du groupement (disponibie à ('adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_.publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autre justificatif / Commentaire : connmentair@: ie formulaire NQTI2 pourra être remplacé par une attestation de régularité fiscale sur i'année N-1 et attestation URSSAF de moins de 6 mois.
Critères 'attribution ; offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans ie cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le Document descriptif.
Autres renseignement' : numéro de référence attribu au dossier par Ie pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ROU1507PAF
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ie dossier de consultation doit être téléchargé à ('adresse suivante :
http://www.deux-sevres.com
Les candidats doivent choisir entre ia transmission électronique (classique ou MPS) et ia transmission sur support papier de ieurs candidatures et de Ieurs offres.
Pi-océdures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, CS 80541,86020 Poitiers Cedex France. Tél. +33 5 49 60 7919. E-mail : [email protected]
Adresse@compiémentaires, adresse auprès de îaqueile des renseignements d'ondre administratif et technique peuvent être obtenus : le Département des Deux-Sèvres, Mai! Lucie-Aubrac -Piace Denfert-Rochereau -CS 58880, à l'attentïon de Bureau des marchés, 79028 Niort Cedex, France. Tél. +33 5 49 06 63 79. E-mail : [email protected] -Fax +33 5 16 43 21 44.
URL : http://www.deux-sevres.com
Adresse à laqueiîe les offres ou demandes de particîpation doivent être envoyées : Ie Département des Deux-Sèvres, Mai! Lucie-Aubrac -Piace Denfert-Rochereau -CS 58880,_à l'attention de Bureau des marchés, 79028 Niort Cedex, France. Tél. +33 5 49 06 63 79, E-mail : [email protected] Fax +33 516 43 21 44. URL : http://www.deux-sevres.com
Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2015.
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