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Abattage de 18 tilleuls - RD611 commune d Azay le Brulé. - Jr Conseil Départementaî des Deux-Sèvres AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Département des Deux-Sèvres, Monsieur le Pr&e...
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Abattage de 18 tilleuls - RD611 commune d Azay le Brulé.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702927

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
- Jr
Conseil Départementaî des Deux-Sèvres
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : Département des Deux-Sèvres, Monsieur le Président, Mail'Lucie-Aubrac -Place Denfert-Rochereau CS 58880, 79028 Niort Cedex, France. Tél. : +33 5 49 06 63 79. Fax : +33 5 16 43 21 44 .E-mail : [email protected]


Âdresse(s) internet, adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : abattage de 18 tilleuls -RD 611 -commune de Azay-!e-Brulé.

Lieu d'exécution : RD 611 -79400 Azay-le-Brulé
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée.

Caractéristiques principales : début prévisible de ia notification du marché : octobre/novembre 2015 -Délai période de préparation : 15 jours à compter de la notification. Délai des travaux : 1 mois à compter d'un ordre de service.
Marché Public Simplifié : MPS.
Des variantes seront prises en considération : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de partïcipation : jeudi 08 octobre 2015 -12:00.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentieiles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ie financement est assuré par ie Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics francais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifïcations à produire quant aux qualités et capacilés du candidat.
Documents à produire à l'appui des candidatures par ie candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, i'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'iis ont été effectués selon les règies de i'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie. gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) ; -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individue! ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_ publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant ia signature et la notification du marché public ou de i'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articies D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Si l'attributaire est établi en France, ies attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscaies et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire : Commentaire : le formulaire NOTI2 pourra être remplacé par une attestation de réguiarité fiscale sur l'année N-1 et attestation URSSAF de moins de 6 mois.
Critères d'atîribution : prix le plus bas ou offre économiquement la plus avantageuse.
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par ie pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation doit être téiéchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com .
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou MPS) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Adresses complémentaires : adresse auprès de laquelie des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : le Département des Deux-Sèvres, Mail Lucie-Aubrac Place Denfert-Rochereau -CS 58880 , à l'attention de Monsieur ie Président , 79028 Niort Cedex, FRANCE. Tél. +33 5 49 06 63 79 E-mail : [email protected] -Fax +33 5 16 43 21 44. URL : http://www.deux-sevres.com
Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2015.
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