Centrale des marchés
Services de téléphonie IP L'opération n'est pas décomposée en lots.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.La consultation concerne un accord cadre au ...
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Services de téléphonie IP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700396

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342464-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Niort: Services de téléphonie IP

2015/S 189-342464

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Niort
1 place Martin Bastard, CS 58755
À l'attention de: Mairie de Niort
79027 Niort Cedex
FRANCE
E-mail: marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Niort — direction systèmes d'information et de télecommunication
1 place Martin Bastard, CS 58755
Point(s) de contact: M. Cédric Jannière (responsable du service moyens technologiques)
79027 Niort Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JtYbmGWK31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Niort
1 place Martin Bastard, CS 58755
79027 Niort Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JtYbmGWK31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Niort, service marchés publics, Hôtel administratif, bâtiment triangle, 3ème étage porte T303
1 place Martin Bastard, CS 58755
79027 Niort Cedex
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JtYbmGWK31

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Solution de téléphonie sur IP et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Niort, 79000 Niort.

Code NUTS FR533

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération n'est pas décomposée en lots.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne — le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Marché à bons de commande comportant un montant minimum et maximum pour la durée du marché (soit 4 ans): 200 000 EUR HT / 600 000 EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64215000, 72315100, 72511000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet le remplacement des PABX actuels par une solution de type IPBX pour l'ensemble des sites de la ville de Niort.
Le marché comprend:
— le système de téléphonie sur IP multi sites,
— les applications annexes dont le centre de contact,
— le cœur de réseau local et les équipements de distribution Ethernet.
Ce marché sera découpé en phases de déploiements qui s'étaleront sur les années 2016 et 2017.
Dans le cadre du présent projet, les principaux éléments de contexte à prendre en compte sont:
— l'obsolescence des installations téléphoniques devenues difficilement maintenables,
— l'harmonisation des moyens de télécommunications,
— les besoins fonctionnels des utilisateurs toujours croissants, ainsi que l'évolution des technologies disponibles.
Les objectifs et les enjeux liés au projet sont:
— mettre en place la nouvelle infrastructure télécom en plusieurs phases qui s'étendront sur la durée du marché,
— assurer une continuité de service avec les anciens matériels qui seront progressivement déposés,
— bénéficier d'une nouvelle infrastructure téléphonique avec:
— un niveau de disponibilité et de sécurité à la hauteur des enjeux de la mission de la ville,
— un engagement contractuel fort en termes de maintien en condition opérationnelle des solutions avec le futur titulaire et notamment en ce qui concerne la garantie de temps de rétablissement (GTR), et d'intervention (GTI),
— une flexibilité et une évolutivité permettant de prendre en compte les évolutions et projets de la ville,
— améliorer les services rendus aussi bien envers le public qu'en interne pour le traitement et le suivi des appels,
— maitriser les coûts d'extension et de fonctionnement des systèmes et réseaux,
— la possibilité de gérer la solution en interne.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement budget de la commune: ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables dans les conditions définies au CCAP.
Acomptes:
Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
– le nom et l'adresse du candidat,
– si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
– le nom et la qualité du signataire,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
– la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
– le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSIT 2015-21
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
Visite de site conseillée, les dates sont fixées au mardi 13 et jeudi 15 octobre (voir modalités au règlement de la consultation).
Conditions de retrait du DCE:
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JtYbmGWK31

Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com . Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures/offres seront remises par voie dématérialisée.

Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisée» de la ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com

La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
4b esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
86020 Poitiers Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00