1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo ».
Identifiant de la procédure: da88f5cd-357e-4228-a49e-195235abc7b7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une enquête de mobilité certifiée CEREMA
Description: La présente consultation porte sur la la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants de Niort Agglo selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée « EMC² de Niort Agglo »
Identifiant interne: 2024P22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, ce critère est décomposé comme indiqué au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, noté sur 5 points comme indiqué au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points selon une règle de 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e51f4f-debd-4d25-b614-c2b6eddd3e96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 11:42:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334781-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
