1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DES EAUX DU NIORTAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SPL SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS.
Identifiant de la procédure: 9a9cdb70-b907-4395-a64a-ebbba9caafc9
Avis précédent: 1670337d-3bba-43af-b0b0-8ed5dc925291-01
Identifiant interne: 2024P37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Description: Le présent lot concerne la responsabilité et les risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 709 200,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Description: Ce lot concerne la flotte automobile et les risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 684 823,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Natrue et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Risques statutaires du personnel
Description: ce lot concerne les risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 548,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: ce lot concerne tous les dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 073,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Multirisques garage
Description: ce lot concerne les multirisques garage
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est indiquée au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 548 645,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gprt BEAC-SAS BEAH / LLYOD'S INSURANCE EUROPE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ / BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 709 200,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P37-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 684 823,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P37-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT BEAC - SAS BEAH / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 145 548,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P37-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT SARRE ET MOSELLE / HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 073,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P37-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517388070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPL DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d’enregistrement: 98540247800012
Adresse postale: 140 rue des Equarts
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517388070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRPT SARRE ET MOSELLE / HISCOX
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandrine GOBBO
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRPT BEAC - SAS BEAH / ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV
Numéro d’enregistrement: 51334852400060
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Alice HANNIN
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: M Olivier BOUDREAULT
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gprt BEAC-SAS BEAH / LLYOD'S INSURANCE EUROPE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ / BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Alice HANNIN
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59c5f400-0e9f-4faa-9e3c-273b0526b6dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 11:34:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19999-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
