A proximité de Niort 79027 Deux Sevres
Acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais
140, rue des Equarts CS28770
79027 Niort cedex
Tel : +33 5 17 38 80 70
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Lot 2
Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Lot 3
Lot 3 : Risques statutaires du personnel
Lot 4
Lot 4 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Lot 5
Lot 5 : Multirisques garage
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de services d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662880-2024
662880-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurance
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Niortais
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-niort.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services d'assurance
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SPL SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS.
Identifiant de la procédure9a9cdb70-b907-4395-a64a-ebbba9caafc9
Identifiant interne2024P37
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Description: Le présent lot concerne la responsabilité et les risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Description: Ce lot concerne la flotte automobile et les risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Natrue et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 : Risques statutaires du personnel
Description: ce lot concerne les risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: ce lot concerne tous les dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot 5 : Multirisques garage
Description: ce lot concerne les multirisques garage
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est indiquée au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération du Niortais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770  
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone: 0517388070
Adresse internet: https://www.niortagglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier9face417-c28b-4025-9764-8f8d8181e532-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionAu 1er janvier 2026, la compétence assainissement sera transférée de la Communauté d'Agglomération vers la SPL. La prime relative à cette compétence sera, à partir de cette date, transférée de la Communauté d'Agglomération vers la SPL. Les actes d'engagement valant CCAP des lots 1 et 2 ont été modifié. La date de remise des plis initialement le 4/11/24 est reportée au 8/11/24
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1670337d-3bba-43af-b0b0-8ed5dc925291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:25:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662880-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024