1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais. L'accord-cadre est divisé en 8 lots.
Identifiant de la procédure: b4797ceb-a436-4485-9bab-f273eff178bb
Avis précédent: 26e38437-4a49-4a86-8d2a-b443773dc9d5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Ascenseur - plateforme PMR
Description: Le présent lot a pour objet l'ensemble des prestations de maintien permanent en bon état de fonctionnement des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Groupe électrogène
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Protection et intrusion
Description: Le présent lot a pour objet : • La surveillance des locaux à distance ; • La maintenance préventive et curative avec garantie totale des installations de surveillance. Les bâtiments communautaires sous surveillance sont situés sur l'ensemble du territoire de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Porte, portail, rideau, barrière motorisés
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des portes, portails, rideaux, barrières levantes automatisées de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et Bloc d'Eclairage de Sécurité Autonomes (BAES)
Description: Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie des équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive et règlementaire des équipements, la maintenance corrective, les dépannages urgents et la veille des remontées d'informations dans certains cas. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 8 : Extincteur - RIA - Désenfumage
Description: Le présent lot a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • La vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur haute tension
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des transformateurs électriques haute tension (HTA) de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 12 : Onduleurs
Description: Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des onduleurs en service dans les équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive, la maintenance corrective et les dépannages urgents. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 025 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHINDLER Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 234,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Ascenseur - Plateforme PMR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EATON
Offre:
Identifiant de l’offre: EATON INDUSTRIES Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 13 350,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 12 : Onduleurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS - INEO Atlantique
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUANS INEO ATLANTIQUE Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 20 946,14 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur haute tension
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS - INEO Atlantique
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUANS INEO ATLANTIQUE Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 155 922,99 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 : Systèmes de sécurité incendie (SSI) et bloc d'éclairage de sécurité autonomes (BAES)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AF MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AF MAINTENANCE Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 49 005,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 : Porte, portail, rideau, barrière motorisés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EQUANS INEO ATLANTIQUE et INEO TELESECURITE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement INEO EQUANS ATLANTIQUE et INEO TELESECURITE SERVICE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 103 227,57 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Protection et intrusion
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEMA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: GEMA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 290,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Groupe électrogène
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EQUANS - INEO Atlantique
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41479929600077
Adresse postale: 3C Rue Thomas Portau
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCHINDLER SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38371167801639
Adresse postale: 5 RUE DEWOITINE
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEMA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38011341500026
Adresse postale: 175 rue Saint Louis
Ville: VALLANS
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AF MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45016012200195
Adresse postale: 22 Chemin du Cassot
Ville: AIGONDIGNE
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EATON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50965317600024
Adresse postale: 110 Rue Blaise Pascal
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement EQUANS INEO ATLANTIQUE et INEO TELESECURITE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41479929600077
Adresse postale: 3C Rue Thomas Portau
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d050d8e-ed97-48e0-9ffc-1be6909b6a07 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:39:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337754-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
