1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en uvre et maintenance d'une solution de PCS et PICS numérique et d'outils de gestion de crise pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes
Description: La consultation porte sur l'acquisition, la mise en uvre et maintenance d'une solution de PCS et PICS numérique et d'outils de gestion de crise pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes
Identifiant de la procédure: 80658b70-0b9b-4fff-ad7f-ec0c09cf47a8
Identifiant interne: 2024P24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de PCS et PICS numérique et d'outils de gestion de crise pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes
Description: La consultation porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et maintenance d'une solution de PCS et PICS numérique et d'outils de gestion de crise pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une démonstration est exigée pour la présentation du logiciel. Celle-ci permettra de consolider le choix de la solution, notamment au regard de sa simplicité et de son intuitivité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points (selon une règle de 3)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 45 points, décomposée comme annoncé au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 5 points, décomposé comme annoncé au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd2e34f6-3dd2-4b48-b755-d97795731774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:39:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628050-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
