1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description: L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant de la procédure: eb875b8a-ee7d-41d9-9820-b99ebe1b4fba
Avis précédent: c4fa7495-c7b6-46ed-ace5-36af5e9ca50d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un broyeur pour le broyage des biodéchets et des végétaux sur le site du Vallon d'Arty
Description: L'objet de ce marché est d'acquérir une machine qui permet de broyer les déchets végétaux et les biodéchets pour les valoriser. Cette valorisation en interne permet de fabriquer du compost à destination principalement des usagers.
Identifiant interne: 2024P21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Options:
Description des options: PSE1 : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1. Il est demandé aux soumissionnaires de présenter s'ils en ont la possibilité, une prestation supplémentaire éventuelle concernant le prêt d'un broyeur en cas d'immobilisation prolongée du broyeur suite à : - pannes/casses hors usure normale pendant la période de garantie et suite à usure normale.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 50 points, règle de 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est énoncée dans le DCE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 397 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D HANTSCH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: D HANTSCH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 397 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Acquisition broyeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D HANTSCH SAS
Numéro d’enregistrement: 677 280 315 000 24
Département: Bas-Rhin
Ville: MARLENHEIM
Code postal: 67520
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d07b108-4815-4ac2-9dd8-db03aaaee524 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:40:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769271-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
