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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance de moyens d'impression
Description: Achat et maintenance de moyens d'impression
Identifiant de la procédure: 4717293c-7e67-4c06-b737-a0dff2a76f6b
Identifiant interne: PPP1GZ-320/6023/2025P40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des actions d'insertion sont prévues pour chacun des deux lots. Le montant indiqué au point n° 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum cumulé des deux lots de la consultation. Les prestations de services du présent contrat pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Concernant le matériel acquis (dans le cadre du lot n° 1), celui-ci représente un investissement significatif. Ainsi, une durée de 60 mois permet d'amortir ce type de matériel et évite des renouvellements prématurés et potentiellement coûteux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de nouveaux moyens d’impression (y compris fourniture des consommables d’impression cartouches encre et toner)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels et les prestations associées pendant toute la durée du présent accord-cadre. Le Client souhaite pouvoir acheter, au fur et à mesure de ses besoins, les types d’imprimantes décrites au CCTP.
Identifiant interne: 2025P40_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 08/02/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des moyens d’impression du parc existant (y compris fourniture des consommables d’impression (cartouches encre et toner)
Description: Ce lot ne concerne que la maintenance de matériel KYOCERA.
Identifiant interne: 2025P40_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 08/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOESIO OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: KOESIO_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 437 481,74 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 939-1629
Titre: Fourniture et maintenance de nouveaux moyens d’impression (y compris fourniture des consommables d’impression cartouches encre et toner)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOESIO OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: KOESIO_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 117 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 940-1631
Titre: Maintenance des moyens d’impression du parc existant (y compris fourniture des consommables d’impression (cartouches encre et toner)
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Jérôme BALOGE
Téléphone: +33 517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KOESIO OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31953779100059
Adresse postale: Avenue PP Guilhem
Ville: BEAUCOUZE CECDEX
Code postal: 49072
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f15061c4-f210-4e44-8121-e339c77bb487 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 15:27:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107503-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
