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79 fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du CH à Niort 79 fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du CH à Niort fourniture de spécialités pharmaceutiques -acide zoledronique injectable-. code_postal : 79021 ville : Niort lieu : 40 ave...
Centre Hospitalier de Niort 79021Niort vera.deschatrette@ch-niort.fr 0549782056
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79 fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du CH à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744857

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115007

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : direction des Achats et de la Logistique, 40 avenue Charles de Gaulle B.P.70600 79021 Niort tél. : 05-49-78-20-64 télécopieur : 05-49-78-20-56 courriel : vera.deschatrette@ch-niort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de spécialités pharmaceutiques -acide zoledronique injectable-.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33600000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 août 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de chaque établissement, paiement à 50 jours, selon les règles prévues par le Code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 Cja) peut etre introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tot que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.
Référé suspension (Art L521-1 Cja) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31/12/1968.
Recours de pleine juridiction: recours contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Référé contractuel: Recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au joue. A défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.
Recours "tropic": ce recours peut etre intenté dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation, req.no291545).

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