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79 fourniture de coussins de positionnement et de coussins d'aide à la prévention d'escarres pour le CH à Niort 79 fourniture de coussins de positionnement et de coussins d'aide à la prévention d'escarres pour le CH à Niort fourniture de coussins de positionnement et de coussins d'aide à la prévention d'esca...
Centre Hospitalier de Niort 79000Niort 0519782056
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79 fourniture de coussins de positionnement et de coussins d'aide à la prévention d'escarres pour le CH à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74066

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64778
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : lucie Rousselière, 40 avenue charles de gaulle, 79000 Niort, tél. : 05-49-78-20-55, télécopieur : 05-19-78-20-56, courriel : directionachats@ch-niort.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de coussins de positionnement et de coussins d'aide à la prévention d'escarres.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33193221.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CH, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement administratif sur compte bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 51, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 Cja) peut être introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tôt que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.
Référé suspension (Art L521-1 Cja) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31/12/1968.
Recours de pleine juridiction: recours contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Référé contractuel : Recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue. A défaut de publications de cet avis, le délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat
Recours " tropic " ; ce recours peut être intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signature du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation req n°291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Coussins de positionnement.

C.P.V. - Objet principal : 33193221.
Lot(s) 2 Coussins pour fauteuils.

C.P.V. - Objet principal : 33193221

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