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79 réalisation d'un audit énergétique sur l'ensemble des bâtiments, installations, processus et éclairages extérieurs du centre hospitalier de Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845351

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178991
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : M. Bertrand Geoffrey, Adjt des cadres, services Techniques 40 av Charles de Gaulle Bp70600 79021 Niort Cedex tél. : 05-49-78-22-10 télécopieur : 05-49-78-22-27 courriel : dirsertech@ch-niort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'un audit énergétique et d'autres missions ponctuelles associées sur l'ensemble des bâtiments, installations, processus et éclairages extérieurs du Centre Hospitalier de Niort.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR533ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché comprenant une tranche ferme (audit énergétique et courbes de charge en électricité) et plusieurs tranches conditionnelles (simulations thermiques dynamiques, diagnostics de performance énergétique, accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations...). Chaque tranche est assortie d'un délai d'exécution

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire à 50 jours à réception de la facture. Financement par ressources propres et subvention ADEME. Prix actualisables pour certaines tranches, révisables pour une autre. Avance sous réserve de constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat n°19.05 "Audit énergétique des bâtiments" délivré par l'opqibi (ou équivalent) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats peuvent faire la preuve par tout moyen équivalent de leur capacité professionnelle, technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- montant de l'offre : 25 % ;
- références de prestations similaires : 20 % ;
- eco-responsabilité de la démarche : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ch-niort/st/gb-2013-017.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement par mail ou sur support papier sur demande écrite au secrétariat des Services Techniques (adresse au paragraphe 1 du présent avis). Il peut être téléchargé gratuitement sur le site www.achatpublic.com sous la référence ch-niort/st/gb-2013-017
les offres par voie dématérialisée sont admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
services techniques 40 Av. Charles de Gaulle Bp70600, 79021 Niort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HryYUCQRPN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hotel Gilbert 15 rue Blossac Bp541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif hotel Gilbert 15 rue Blossac Bp541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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