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Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7266660

Date de clôture estimée : 06/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158605
JOUE (05/12/22)
676247-2022

Département(s) de publication : 79
Annonce No 22-158605

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Conseil départemental des Deux-Sèvres, Numéro national d'identification : 227900001600352, Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880, Point(s) de contact : Madame la Présidente, 79028, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 06 79 03, Courriel : marches-publics@deux-sevres.fr, Code NUTS : FRI33
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.deux-sevres.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
		Département de la Vienne, Place Aristide Briand-Hôtel du Département - CS 80319, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 86008, Poitiers Cedex, F, Courriel : informatique@departement86.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://WWW.lavienne86.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Conseils départementaux des Deux-Sèvres et de la Vienne 79000 Deux-Sèvres et 86000 Vienne

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.deux-sevres.fr/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Département des Deux-sèvres, Mail Lucie AubracPlace Denfert Rochereau CS 58880, Point(s) de contact : Madame la Présidente, 79028, Niort Cedex, F, Courriel : marches-publics@deux-sevres.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr/
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.deux-sevres.fr/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 72260000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 72260000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 48900000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI33
		Lieu principal d'exécution : Conseil départemental des Deux-sèvresConseil départemental de la Vienne
II.2.4)		Description des prestations : Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeurs techniques / Pondération : 60
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		6 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 10 janvier 2023 - 12:00 Lieu : Bureau des marchés
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant maximumdurée: de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - renouvelable 3 fois . La durée de l'accord cadre est de 48 mois.Critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr.Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement estde 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Formedu groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		30 novembre 2022

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A proximité de Niort

79000 Deux-Sèvres

Acheteur : Conseil départemental des Deux-Sèvres

Adresse :
Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
79028 Niort Cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/01/23

Liste des lots :

Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
86020 POITIERS Cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Département de la Vienne
Place Aristide Briand-Hôtel du Département - CS 80319
86008 Poitiers Cedex

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Secteurs d'activité :

Prestation d'Acquisition, Hébergement et Maintenance d'un système d'information archivistique pour les services d'Archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres

A proximité de Niort 79000 Deux-Sèvres

Acheteur : Conseil départemental des Deux-Sèvres

Inclus en plus :

A proximité de Niort

79000 Deux-Sèvres