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Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure contact : Monsieur le Président mel : marches-publics@deux-sev...
Conseil départemental des Deux-Sèvres 79028Niort Cedex marches-publics@deux-sevres.fr
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Archive

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure

Marché public ou privé
Référence du marché : 6170176

Date de clôture estimée : 02/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/21)
21-87434
JOUE (30/06/21)
328702-2021

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-87434
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 79028, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 17 18 81 90, Courriel : marches-publics@deux-sevres.fr, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.deux-sevres.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.deux-sevres.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Le Département des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 79028, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 17 18 81 26, Courriel : marches-publics@deux-sevres.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 95 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'Infrastructure
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 août 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2021
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