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79 confection des repas livrés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile à Niort 79 confection des repas livrés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile à Niort confection des repas livrés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile....
CCAS Niort 79027Niort ccas@mairie-niort.fr
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79 confection des repas livrés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146792

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-92278
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS.
Correspondant : M. le président, 1place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort Cedex tél. : 05-49-78-72-73 télécopieur : 05-49-78-72-90 courriel : ccas@mairie-niort.fr adresse internet : http://vivre-a-niort.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confection des repas livrés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521200.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Niort, 79000 Niort.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande.
La durée du marché est fixée à 1 an reconductible 3 fois à compter du début de l'éxécution prévue le 09/12/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fixe un minimum et un maximum annuels en valeur (T.T.C.) : minimum annuel = 155 000
maximum annuel = 195 000.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget du CCAS
réglement par virement administratif, délai global de paiement = 30 jours
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires mentionnés aux quantités effectivement exécutées, que celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du cadre devis quantitatif estimatif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent former pour l'éxécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Descriptif des moyens techniques et humains notamment :
- les effectifs et qualification des personnels de restauration ;
- les effectifs et qualification des personnels en matières de préparation des menus ;
- la capacité logistique pour la livraison et le stockage en chambre froide dans un rayon de 15 mn du CCAS ;
- les références en matière de restauration pour personnes agées ;
- deux derniers rapports de la DDCSPP ou de tout autre organisme de contrôle ;
- agréments sanitaires (établissement, entrepôts frigorifiques, ateliers de découpe) ;
- documents attestant la mise en place d'une démarche qualité (HACCP, certification iso, ...)
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés, mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccas-2014-03.

Renseignements complémentaires : les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation autorise expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
La ville de Niort et son CCAS sont engagés dans une démarche d'agenda 21. Cette démarche vise l'amélioration permanente de la Collectivité dans les différents domaines composant le développement durable. Le CCAS souhaite que ses prestataires soient partie prenante de cette démarche.
En conséquence il est proposé au candidat de remettre une offre variante portant sur la part de produits biologiques intégrés dans les menus à dominante biologique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_43rQKJ7XIW
Les entreprises sont invitées à renseigner le formulaire d'identification proposé par la plateforme, ceci afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Le dossier pourra également être remis gratuitement sur demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_43rQKJ7XIW
Soit sur support électronique soit sur support papier.
Toutefois,Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisés " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent partir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de la Ville de Niort.
remise en direct : CCAS - service ressources et administration générale 1 rue de l'ancien musée - 2é étage porte 201- et par courrier : 1 place Martin Bastard CS 58755, 79027 Niort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS de la Ville de Niort.
Correspondant : Mme Dupont, service Ressources et Administration Générale, 1 place Martin Bastard, CS 58755, courriel : ccas@mairie-niort.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com, 79027 Niort Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS de la Ville de Niort
Service Ressources et Administration Générale
courriel : ccas@mairie-niort.fr
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
1 place Martin Bastard CS 58755, 79027 Niort Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

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