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79 Mission d'assistance technique pour la construction d'une maison de santé pour le centre hospitalier à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893970

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207485

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : M. Coirier Michel, services Techniques 40 av Charles de Gaulle Bp70600 79021 Niort Cedex tél. : 05-49-78-22-10 télécopieur : 05-49-78-22-27 courriel : dirsertech@ch-niort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance technique pour la construction d'une maison de santé pour le Centre Hospitalier de Niort.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestation intellectuelle pour une mission d'assistance technique à maitrise d'oeuvre hospitalière pour la construction d'une maison de la santé à Saint Hilaire la Palud (79210) dont le montant des travaux est estimé à 461 000 €o(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Paiement par virement bancaire à 50 jours à réception de la facture. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats peuvent faire la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle et technique.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le Centre Hospitalier sélectionnera trois candidats (sauf si le nombre de candidatures reçues est inférieur) sur la base des critères de sélection suivants :
- qualité des références du candidat (appréciées en cas de groupement au regard des références de chacun de ses membres) : 60 %
- titres d'études et professionnels du candidat ou des membres de l'équipe en cas de groupement : 40 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 janvier 2014.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ch-niort/st/gb-2013-021.

Renseignements complémentaires : la consultation est une procédure adaptée de type restreint destinée à sélectionner dans un premier temps 3 candidats. Le candidat devra posséder les compétences d'economiste, de BET "Structure", de BET "Fluides" et "SSI", de cabinet de dessin et d'opc. La candidature pourra être déposée sous forme de groupement. Dans un tel groupement, le mandataire devra être de préférence l'economiste. Celui-Ci pourra également être le titulaire du marché et sous-traiter les autres prestations. En cas de groupement, un co-traitant ne pourra pas participer à plusieurs groupements à l'exception du BET Structures dont l'intervention reste mineure et dont le nombre de sociétés est faible dans la zone géographique du Centre Hospitalier. A ce titre, il ne pourra pas être mandataire du groupement.
Les candidatures peuvent être transmises soit sur support papier soit par voie dématérialisée (sur le site www.achatpublic.com) ; l'offre sera ensuitetransmise sous la même forme. Le Centre Hospitalier remettra entre autres une note descriptive de l'opération aux candidats retenus et leur demandera de formuler une offre technique et financière. Les offres seront analysées sur la base des critères et dans les conditions indiqués dans la lettre ou le règlement de consultation, en vue de l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
services Techniques 40 Av. Charles de Gaulle Bp70600, 79021 Niort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CFRh2Rlr7S.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hotel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif hotel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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