Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations Traiteur Et Restauration Pour Les Réunions, Manifestations Et Réceptions Protocolaires Organisées Par La Ville De Saint-Denis Pour Les Années 2023-2024
Numéro de référence: 220320076/Oa
II.1.2)Code CPV principal55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
dans le cadre de son activité, la Ville de Saint-Denis réalise de nombreux évènements, réunions, manifestations, cérémonies qui peuvent se tenir autour de petits déjeuners, apéritifs, cocktails déjeunatoire ou dinatoires, repas assis chauds ou froids. Pour se faire, la ville a décidé de faire appel à des traiteurs.La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum d'attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp), donnant lieu à des bons de commande(articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).6 titulaires maxi sur les lots 1-2 et 6 ; 40 titulaires maxi sur les lots 3-4 et 5l'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 980 000,00 euro(s) Ht (tous lots confondus)pour la durée total d'exécution
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation Traiteur Lors De Reunion
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 6 maximumle montant maximum annuel de 10.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 6 maximumle montant maximum annuel de 16.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 40 maximumle montant maximum annuel de 44.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 40 maximumle montant maximum annuel de 45.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 40 maximumle montant maximum annuel de 215.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
lot multi-attributaires - 6 maximumle montant maximum annuel de 160.000 euro(s) de commande sera réparti en fonction du nombre maxi de titulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductiblele présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation Traiteur Lors De Reunion
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
ce marché a été déclaré sans suite le 16/05/2023.Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision.Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/05/2023