1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments scolaires
Description: Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d’électricité, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l’éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque. Les contrôles portant sur une multiplicité d’installations de nature différente, les allotir serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations, et génèrerait des coûts difficiles à maitriser. Les opérateurs économiques du secteur sont d’ailleurs en mesure d’assurer l’ensemble des prestations demandées.
Identifiant de la procédure: 78cb69db-79f6-4ef5-bbd0-e3b9761932cb
Identifiant interne: 26S014FA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Nîmes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DES BATIMENTS SCOLAIRES
Description: Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d’électricité, du gaz, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l’éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque.
Identifiant interne: 26S014FA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d’électricité, du gaz, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l’éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Ville: Direction de la Commande Publique Le Colisée II, 1 rue du Colisée Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La modification porte sur la date limite de remise des offres : Dans la section condition du marché public : La nouvelle date de remise des offres est le 25 août 2026 à 12h.
Identifiant/version de l’avis: 3864003f-c668-4526-a316-b5218cea64b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:27:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499378-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
