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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NIMES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien du centre horticole et d’espaces verts
Description: L’objet du marché porte : - D’une part l’entretien du Centre horticole de la ville de Nîmes ainsi que des missions de production horticole, pour le lot 1. - Et d’autre part, l’entretien ponctuel ou à l’année de jardins, écoles, squares et quartier de la ville de Nîmes. Comprenant également le débroussaillement de terrains et bords de voies. Le tout sur toute la ville en fonction des secteurs pour les lots 2,3,4 et 5.
Identifiant de la procédure: b9c7d77f-48d8-45d3-b618-17fc2f267783
Identifiant interne: 25S035CH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nîmes
Ville: Territoire de la ville de NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L’exécution des prestations des lots n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues aux lots, n’est pas fractionnée en phases. Pas de variantes à l'initiative de l'acheteur ni du candidat. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Entretien et production de végétaux sur le centre horticole
Description: Entretien du Centre horticole de la ville de Nîmes ainsi que des missions de production horticole. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 25 février 2026 pour une durée de 12 mois. NB : si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débuteront alors à la date de notification du marché pour une durée de 12 mois et s’achèvent à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : 12 mois Première période de reconduction 12 mois Deuxième période de reconduction 12 mois Troisième période de reconduction 12 mois Durée totale y compris reconductions 48 mois La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Nîmes
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Ces cinq lots présentent des différences de prestations, de type de végétations, d’accessibilité et de contraintes de travail. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°1 sont définis et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 % Les critères et sous-critères sont détaillés au règlement de consultation et dans le cadre du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Entretien des espaces-verts secteur NORD
Description: Lot 2 - Entretien des espaces-verts secteur NORD Entretien ponctuel ou à l’année de jardins, écoles, squares et quartier de la ville de Nîmes. Comprenant également le débroussaillement de terrains et bords de voies. Le tout sur toute la ville en fonction des secteurs pour les lots 2,3,4 et 5. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 25 février 2026 pour une durée de 12 mois. NB : si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débuteront alors à la date de notification du marché pour une durée de 12 mois et s’achèvent à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : 12 mois Première période de reconduction 12 mois Deuxième période de reconduction 12 mois Troisième période de reconduction 12 mois Durée totale y compris reconductions 48 mois La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Nîmes
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Ces cinq lots présentent des différences de prestations, de type de végétations, d’accessibilité et de contraintes de travail. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°1 sont définis et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 % Les critères et sous-critères sont détaillés au règlement de consultation et dans le cadre du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Entretien des espaces-verts secteur SUD
Description: Lot 3 - Entretien des espaces-verts secteur SUD Entretien ponctuel ou à l’année de jardins, écoles, squares et quartier de la ville de Nîmes. Comprenant également le débroussaillement de terrains et bords de voies. Le tout sur toute la ville en fonction des secteurs pour les lots 2,3,4 et 5. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 25 février 2026 pour une durée de 12 mois. NB : si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débuteront alors à la date de notification du marché pour une durée de 12 mois et s’achèvent à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : 12 mois Première période de reconduction 12 mois Deuxième période de reconduction 12 mois Troisième période de reconduction 12 mois Durée totale y compris reconductions 48 mois La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Nîmes
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Ces cinq lots présentent des différences de prestations, de type de végétations, d’accessibilité et de contraintes de travail. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°1 sont définis et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 % Les critères et sous-critères sont détaillés au règlement de consultation et dans le cadre du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Entretien des espaces-verts secteur CENTRE VILLE
Description: Lot 4 - Entretien des espaces-verts secteur CENTRE VILLE Entretien ponctuel ou à l’année de jardins, écoles, squares et quartier de la ville de Nîmes. Comprenant également le débroussaillement de terrains et bords de voies. Le tout sur toute la ville en fonction des secteurs pour les lots 2,3,4 et 5. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 25 février 2026 pour une durée de 12 mois. NB : si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débuteront alors à la date de notification du marché pour une durée de 12 mois et s’achèvent à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : 12 mois Première période de reconduction 12 mois Deuxième période de reconduction 12 mois Troisième période de reconduction 12 mois Durée totale y compris reconductions 48 mois La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Nîmes
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Ces cinq lots présentent des différences de prestations, de type de végétations, d’accessibilité et de contraintes de travail. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°1 sont définis et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 % Les critères et sous-critères sont détaillés au règlement de consultation et dans le cadre du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Entretien des espaces-verts secteur EST
Description: Lot 5 - Entretien des espaces-verts secteur EST Entretien ponctuel ou à l’année de jardins, écoles, squares et quartier de la ville de Nîmes. Comprenant également le débroussaillement de terrains et bords de voies. Le tout sur toute la ville en fonction des secteurs pour les lots 2,3,4 et 5. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 25 février 2026 pour une durée de 12 mois. NB : si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débuteront alors à la date de notification du marché pour une durée de 12 mois et s’achèvent à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : 12 mois Première période de reconduction 12 mois Deuxième période de reconduction 12 mois Troisième période de reconduction 12 mois Durée totale y compris reconductions 48 mois La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Nîmes
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". MARCHE RESERVE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Ces cinq lots présentent des différences de prestations, de type de végétations, d’accessibilité et de contraintes de travail. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres du lot n°1 sont définis et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 % Les critères et sous-critères sont détaillés au règlement de consultation et dans le cadre du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: 1 rue du colisée
Ville: NIMES
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 130000192800014
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 485756e5-1807-4079-a8f1-6fa23d96e0a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 09:03:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 826302-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
