Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture des titres restaurant et prestations associées
fourniture des titres restaurant et prestations associées
la ville des Ponts de Cé
la prestation consiste à fournir de titres restaurant sur support dématérialisé(par carte) et comprend
la conception, la fabrication, la livraison des cartes et du code confidentiel au domicile des agents et
la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 avril 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dc1 et Dc2 ou D.UM.E (document unique de marché européen).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles
l. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
les Ponts De Cé
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Le montant maximal sur la durée globale du marche est de
1 454 112 euro ht, décomposé comme suit :
Ville de Pont de Cé : 1 150 560 euro (H.T.).
ccas : 303 252 euro (H.T.).