Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux 30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux pour les besoins du Conseil Général du Gard à Nîmes ville : Nîmes Cedex 9. lie...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540606

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54697
JOUE (28/03/13)
103883-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, conseil général du Gard 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette, à l'attention de M. Bompard Gilles, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 14, rue Bernard Aton, à l'attention de M. Gilles BOMPARD, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 45. URL : http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 14, rue Bernard Aton, à l'attention de M. Frédéric MONNET, F-30044 Nîmes Cedex 9. Fax : (+33) 4 66 76 36 00. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 14, rue Bernard Aton, F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Gard.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la procédure est soumise aux dispositions de l'articles74-iii 5al.b du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : suite à la réalisation du diagnostic accessibilité handicapé dans les établissements recevant du public, le conseil général du Gard souhaite procéder à la mise en accessibilité de son patrimoine bâti. (46 collèges et 6 bâtiments administratifs) au regard de la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les missions de maîtrise d'oeuvre concernées par le marché sont dia, aps apd, pro, act visa, det et Aor
L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 12 000 000 €o(s) (H.T.).
La durée globale prévisionnelle d'exécution est de 84 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix forfaitaire révisable.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - noté sur 50 points au vue de la décomposition des honoraires
Pondération : 55.
2. note méthodologique - noté sur 50 points au vue de la note méthodologique établie par le candidat
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SMA013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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