Centrale des marchés
liaison douce Aigues Mortes / le Grau du Roi - 1ère tranche 30 Travaux d'aménagement d'une voie partagée pour une liaison douce entre aigues mortes et le grau du roi sur la rive droite du chenal maritime à Aigues Mortes ville : Nîmes Cedex 9. lieu : 3 ...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Liaison douce Aigues Mortes / le Grau du Roi - 1ère tranche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662817

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66199
JOUE (16/04/13)
123458-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, 3 rue Guillemette France 3 rue Guillemette, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Gard, renseignement(S) administratif(s) : Direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel : dcp-personnepublique@gard.fr Télécopie: 04 66 76 36 45 DGADIF - unité territoriale de Vauvert Hôtel du Département - 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 courriel : dcp-personnepublique@gard.fr m niang Yannick Télécopie: 04 66 88 99 20, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton (horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00) url : http://www.gard.fr Fax : 0466763600, F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00) url : http://www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
liaison douce Aigues Mortes / le Grau du Roi - 1ère tranche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaigues Mortes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché fractionné à tranche conditionnelle. Les travaux consistent à aménager une voie partagée pour une liaison douce entre Aigues Mortes et le Grau du Roi sur la rive droite du chenal maritime.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet aménagement intègre:
- installation et signalisation de chantier
- travaux préparatoires
- terrassements généraux,
- voirie,
- cheminement piétonnier et bordures,
- mobilier urbain,
- aménagement des espaces verts,
- assainissement eau pluviale,
- mise en place de fourreaux pour réseau de fibre optique,
- signalisation verticale et horizontale.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
Tr. Ferme : chemin du Môle entre le port et le Mas du Grand Môle via la Maison Grand Site - 3 mois
tr. Cond. 1 : chemin du Môle longeant le port d'aigues Mortes - 4 semaines
tr. Cond. 2 : rue du Port entre la rue quai des Croisades et le chemin du Môle - 5 semaines
le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, Fermes
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au vu du détail estimatif
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire justificatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13UTVA01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010,, F-30941 Nîmes Cedex 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010. Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, F-30941 Nîmes Cedex 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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