Centrale des marchés
aménagement de la Viarhona "Léman à la Méditerranée" entre Beaucaire et Aigues Mortes - tronçon pont de Gallician pont des Tourrades (tour Carbonnière) 30 Travaux d'aménagement de la Viarhona "Léman à la Méditerranée" entre Beaucaire et Aigues Mortes - tronçon pont de Gallician pont des Tourrades (tour Carbonnière) pour le département du Gard vi...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Aménagement de la Viarhona "Léman à la Méditerranée" entre Beaucaire et Aigues Mortes - tronçon pont de Gallician pont des Tourrades (tour Carbonnière)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546967

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58493
JOUE (04/04/13)
110299-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, conseil general du Gard 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette, à l'attention de M. Bompard Gilles, F-30044 Nimes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 3, rue Guillemette, à l'attention de M. Gilles BOMPARD, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 45. URL : http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 14, rue Bernard Aton, à l'attention de M. Frédéric MONNET, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 00. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou, 14, rue Bernard Aton, F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la Viarhona "Léman à la Méditerranée" entre Beaucaire et Aigues Mortes - tronçon pont de Gallician pont des Tourrades (tour Carbonnière).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Gard.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché fractionné en tranches conditionnelles et en lots visant l'aménagement de la véloroute sur les communes de Vauvert, Le Caillar et Aigues Mortes en bordure du canal VNF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233123.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n1 voirie :
- décapage: 45 000 m2.
- Déblais: 7 000 m3.
- Géotextile: 55 000 m2.
- GNT: 10 000 m3.
- Traitement en place: 38 000 m2.
- Evacuation des excédents: 14 000 m3.
- Couche d'accrochage: 29 000 m2.
- Enrobé au liant de synthèse 0/10 sur veloroute, épaisseur 5cm: 29 000m2.
Lot n2 espaces verts
- mobilier divers (barrière, banc tronc, assise tronc, repose vélo, etc) total : 70u.
- Barrières bois amovibles sur ouvrages, garde-corps bois, bordures bois, chasse roue bois total: 680ml.
- Arbres: 35u.
- Ensemencement: 5 000 m2.
- Entretien maintenance sur 2 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).
Le lot 1 prévoit 2 tranches conditionnelles
le lot 2 prévoit une tranche conditionnelle.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie
1) Description succincte :
Travaux de construction de la Véloroute entre Gallician et RD46
Construction d'une Véloroute de 9.2 km comprenant une plateforme de 4m00 dont 3m00 bitumée avec de l'enrobes coloré à liant de synthèse.
Ce lot comprend :
- des travaux préparatoires,
- des terrassements,
- de la voirie,
- du petit génie civil/petits ouvrages,
- la mise en place de la signalisation routière.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233123, 45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Travaux d'espaces verts et de mobiliers sur la véloroute
Ce lot comprend :
- des plantations, de l'ensemencement,
- de la fourniture et mise en place de mobiliers,
- de l'entretien/maintenance pendant 24 mois des plantations réalisées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112730.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires ou global et forfaitaire, Fermes ou Révision
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres et emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations, noté sur 10 au vu du détail estimatif.
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations, notée sur 10, et jugée au vu du mémoire technique justificatif.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SES002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les délais d'exécution des travaux pour le lot 1 sont de 5 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour chaque tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution des travaux pour le lot 2 sont de 3 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Ces délais partent de la date fixée par l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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