Centrale des marchés
acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services du conseil général du Gard 30 acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services du Conseil Général du Gard ville : Nîmes Cedex 9. lieu : 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette code_postal : 30044 pays : F-
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services du conseil général du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692424

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83612

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette, à l'attention de M. Du conseil général du gard le président, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs: conseil général du gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue guillemette - 30044 nîmes Cedex 9 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - télécopie: 04 66 76 36 45, 3 rue guillemette, contact : renseignements techniques: conseil général du gard - direction des systèmes d'information - service utilisateurs et poste de travail, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Retrait au conseil général du gard - direction de la commande publique, hôtel carénou - 14 rue bernard aton, contact : horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 00. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique, hôtel Carénou - 14 rue bernard aton, contact : envoi postal et remise contre récépissé : (Horaires : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00), F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance de photocopieurs pour les services du conseil général du Gard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du gard.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché fractionné à bons de commande portant sur la fourniture, la livraison, la mise en service de photocopieurs ainsi que la maintenance et la fourniture de consommables liés à ces équipements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
seuil minimum: 55 000 €o(s) Ht
Seuil maximum: 500 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, Fermes pour l'acquisition des photocopieurs et révisables annuellement pour la maintenance.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au vu des annexes 1 et 2 du cctp et au vu des fiches techniques
Pondération : 45.
2. prix des prestations jugé au vu dqe
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement jugée au vu de l'annexe 3 du cctp
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SAA002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Durée du marché: acquisition des photocopieurs: le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Maintenance des photocopieurs: la maintenance démarrera à l'admission des matériels pour une période de 5 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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